Conditions générales de vente et d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 12 juillet 2018.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes effectuées en France et aux articles vendus sur le site https://www.seatymap.fr. L’utilisation de ce site est régie par les politiques et conditions générales de vente stipulées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. 

Informations : 

SEATY MAP (ci-après dénommé « le vendeur ») est une micro-entreprise domiciliée au 55 rue du Pigne Mitch, 40550 Léon, FRANCE, dispensée d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, N° de Siret 805 109 709 00016, avec pour représentante Mme Sharon Vigna.

Coordonnées du service client :

E-mail : contact@seatymap.fr
Téléphone : +33 (0)6 50 77 93 67
Du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h.


 

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties applicables aux ventes effectuées et aux articles proposés sur le site Internet www.seatymap.fr.
Toute commande de produits proposés sur la boutique en ligne SEATY MAP est soumise à l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Les articles sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine.
www.seatymap.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les Conditions Générales de Vente en ligne. En conséquence, la passation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 3 – Les articles seatymap.fr

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur est en capacité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le site www.oceanclock.com des caractéristiques principales des produits qu’il souhaite commander. Les produits disponibles à la vente sur ce site web sont représentés par des photographies et accompagnés d’une description présentant leurs caractéristiques. Les produits sont décrits et présentés de la manière la plus exacte possible. Cependant, du fait de la technologie informatique utilisée, les produits livrés peuvent parfois différer légèrement des photographies affichées sur le site web, en particulier leur couleur. Les photographies et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.seatymap.fr, dans la limite des stocks disponibles. À noter que les collections d’affiches SEATY MAP sont imprimées en édition limitée, les stocks sont limités.

Dans le cadre d’une indisponibilité sur l’un des articles commandés, un e-mail avertissant le client de la rupture de stock sera envoyé.

Article 4 – Les prix

Les prix affichés sur le site www.seatymap.fr sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC incluant la TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraison de la commande, qui sont à la charge du client (à l’exception des cas particuliers de prises en charge par SEATY MAP), et dont le montant sera indiqué lors du paiement du « panier » ainsi que sur la commande avant sa confirmation.

Le montant total indiqué sur le dernier écran du processus de paiement et sur le bon de confirmation de la commande inclut les taxes et frais de livraison (prix définitif).

SEATY MAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de SEATY MAP jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 – La commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur, un e-mail de confirmation sera envoyé au client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

SEATY MAP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

Toute commande figurant sur le site web https://www.seatymap.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6 – Le paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande par le client. Toutes les commandes sont payables en Euros (€). Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos commandes s’effectue par carte bancaire via STRIPE ou PayPal. Il s’agit de systèmes de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de la validation du paiement à distance sur les espaces PayPal ou Stripe de SEATY MAP.

Aucune des informations de la banque du client ne transite sur le site Web  SEATY MAP, ni n’est enregistrée sur un serveur public ou sur les serveurs du vendeur. Les informations bancaires du client seront donc à nouveau demandées à chaque nouvelle commande effectuée sur le site Web.

Toutefois, SEATY MAP ne peut être tenu responsable en cas de dommages occasionnés par des événements échappant à son contrôle et liés à l’utilisation de moyens de communication électroniques (échec ou retard de transmission des communications/données électroniques, interception ou manipulation des communications électroniques par un tiers et/ou des virus informatiques).

Article 7 – La livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en France Métropolitaine. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront expédiés dans les meilleurs délais à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de la création de son compte.

En cas de non respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.  Le risque du transport est supporté en totalité par le destinataire.

En cas de livraisons par un transporteur, SEATY MAP ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison…) validées lors de la commande.SEATY MAP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction. 

Toute demande de rétractation devra s’opérer par courrier électronique à l’adresse : contact@seatymap.fr.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), à l’adresse suivante : 283 rue des Coccinelles, Apt C bât B, 40230 Bénesse-Maremne, FRANCE. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, SEATY MAP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de commande. Cependant, nous pourrons être amenés à consulter le client afin de lui proposer un moyen de paiement différent pour le remboursement. Le client demeure alors libre d’accepter ou non.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Par ailleurs, SEATY MAP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Article 10 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les éléments du site https://www.seatymap.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SEATY MAP. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SEATY MAP.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SEATY MAP.

Toute utilisation non autorisée des éléments contenus dans ce site peut entraîner une violation des droits d’auteur, ainsi que des autres lois applicables, et peut faire l’objet de poursuites pénales ou civiles.

Article 11 – Données personnelles

SEATY MAP se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email contact@seatymap.fr.

Article 12 – Intégralité et validité des conditions générales de vente

Si l’une des clauses de ce contrat devient nulle ou caduque en raison d’une modification de règlement ou d’une décision légale, la validité et le respect des autres clauses de ces conditions générales de vente n’en seraient nullement affectées.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la vente.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.